Accord-cadre de location et de maintenance de fontaines à eau sur les sites de l'EPMO-VGE

Objet du marché

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, portant sur des prestations relatives à la location/maintenance de fontaines à eau Froide et Tempérée et/ou eau Chaude, Froide et Tempérée, raccordées ou non raccordées sur le réseau d'eau avec tapis de protection et fourniture de consommables sur l'ensemble des sites de l'EPMO-VGE. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 140 000 euros HT sur sa durée totale (1 an ferme et 3 reconductions tacites d'un an).

Tranches et options

La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Recours

Se référer à l'article 10 du RC