Accord-cadre de gestion des procédures de plans locaux d'urbanisme
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre consistera en une gestion des procédures des Plu communaux en phase intermédiaire d'élaboration du Plui-Hm (modification, modification simplifiée, déclaration de projet emportant mise en compatibilité, évaluation environnementale si nécessaire?).Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210.000 euro(s) H.T. conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 50%Audition : 15%Prix : 35%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.