Accord-cadre pour la gestion indexation et pré-gestion du courrier de la CNIEG à Nantes (Marché réservé)
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes : la gestion et le traitement du courrier entrant et sortant (y compris appui à l'archivage), l'indexation et la numérisation selon un référentiel interne CNIEG de documents entrants et l'activité de pré-gestion.
Le présent marché est réservé : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalente
Attribution
- Titulaire
- ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC (ANRH)
- Date d'attribution
- 11/03/2025
Précisions de l'acheteur
Une visite du site d'exécution est fortement conseillée (mais pas obligatoire), les modalités de visites sont décrites au RC .
Recours
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.