Accord-cadre de gestion et d'animation des activités Enfance-Jeunesse sur les secteurs du Pays de Sierentz et de la Porte du Sundgau de Saint-Louis Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Le descriptif des prestations attendues est indiqué dans le Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre de services.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Territoire de SlaLa consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, selon les dispositions de l'art. R.2162-6 du Ccp.Un Ac a pour but de définir les termes régissant des marchés subséquents lesquels sont lancés au moment de la survenance du besoin.Seul le titulaire de l'accord-cadre sera alors consulté pour la remise d'une offre répondant au besoin formulé dans le marché subséquent, que le pouvoir adjudicateur pourra engager à la date de son choix.Ces marchés subséquents seront conclus dans le respect des dispositions du Ccp.Le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents sera de 600 000 euro(s) Ht, sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions éventuelles incluses.Le détail des modalités de passation des marchés subséquents est précisé dans le Ccap
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.