Accord-cadre de fourniture d'énergie - Gaz naturel et Electricité
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points d
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, gaz naturel et électricité active, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les Cee, avec les services associés pour différents points de livraison allotis pour plusieurs communes membres de Saint-Louis Agglomération ainsi que Saint-Louis Agglomération elle-même pour ses équipements.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents conclus dans le respect des dispositions des articles R. 2162-7 et suivants du Code de la Commande Publique, pour un prix unique appliqué aux quantités réellement livrées.L'accord-cadre a vocation à couvrir non seulement les points de livraison existants, mais aussi les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours d'exécutionLe descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.