Accord-cadre de fabrication et pose d'éléments de signalétique dans les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de passation et d'exécution des marchés à conclure ultérieurement concernant la fabrication et la pose d'éléments de signalétique pour les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Dans ce cadre, la signalétique est définie comme tous signaux à caractère culturel et pratique destinés à l'ensemble des publics, hors mobilier scénographique.

Tranches et options

La durée du présent accord-cadre, conclu entre le Centre des monuments nationaux et les différents titulaires, est d'un (1) an à compter de sa date de notification au dernier des titulaires.

Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Précisions de l'acheteur

Afin de garantir une qualité optimum sur le rendu des panneaux, notamment afin de respecter le projet graphique du concepteur, et conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, le CMN souhaite que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire, et ne soient pas sous-traitées. Les tâches essentielles concernées sont précisées à l'article 4.5 du règlement de la consultation.

Recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.