Accord-cadre exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation TYPE P2 P3 PFI
Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrite
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation (CTA et VMC), climatisation, rafraîchissement des bâtiments. Les prestations sont décrites dans les pièces contractuelles. Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Recours
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.