Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffre d'amarrage des sites FAZSOI.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prévoit la mise au sec et le nettoyage et suppression des concrétions marines sur les ras débordoirs et les ponts flottants une fois par an. Une fois tous les 4 ans (en début et fin de l'accord-cadre) en maintenance corrective, chaque équipement doit entièrement être remis en état : sablage, remise en peinture, vérification des anodes sacrificielles et remplacement des madriers.
Contrôle des mailles de chaines et des manilles de liaisons tous les ans sur les coffres d'amarrage.
Tranches et options
Sans
Précisions de l'acheteur
Les estimations et les montants maximaux sont calculés sur 4 ans
Recours
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Voir plus
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.