ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE

Objet du marché

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLEL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant maximum total des prestations correspondant à l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus pour toute la durée de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT. Le montant figurant dans la valeur estimée correspond au montant maximum total de l'accord cadre. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Des compétences sont exigées pour répondre à cette consultation : Voir Le Reglement De Consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Poitiers

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation