Accord Cadre pour les équipements numériques : classes mobiles - Fourniture de matériel Apple et accessoires pour les groupes scolaires à Valserhône (01)

Objet du marché

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 5 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-2 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

Tranches et options

Pse n° 1 : Extension de la garantie de 3 ans

Précisions de l'acheteur

Aucune forme de groupement n'est imposé. Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée