Accord cadre - Entretien des installations de Vmc sanitaire, plomberie et prestations multiservices de l'ensemble du patrimoine de Maine-Et-Loire Habitat
L'essentiel
Objet du marché
Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximum fixé à 11 131 039,00 euro(s) Ht.Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)Il sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le marché prendra effet au 1er juillet 2022, ou à sa date de notification si elle est plus tardive.Le financement de l'opération correspond à des fonds propres
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- Titulaire
- Iserba
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.