ACCORD-CADRE POUR L'EMISSION ET LA GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES A L'ATTENTION DU PERSONNEL DU SMIAGE ET DE LA REAAM
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE POUR L'EMISSION ET LA GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES A L'ATTENTION DU PERSONNEL DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Tranches et options
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année (durée maximum 4 ans). Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire de l'accord-cadre avec recommandé et accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maximum serait atteint.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.