Accord cadre - Controle Technique dans le cadre des opérations de construction, acquisition-amélioration menées par Maine-et-Loire Habitat
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L'essentiel
Objet du marché
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)Les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification.Les sources de financement de l'opération correspondent à des emprunts et des subventions
Attribution
- Titulaires
- Socotec Construction, Socotec Construction, Bureau Veritas Construction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.