accord cadre pour des conseils en gestion des ressources en eau sur les differents sites de la commune de beaune
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme dun accord-cadre mono-attributaire sous la forme dune procédure adaptée en application des articles L2125 1° L2123-1, R2123-1, R2123-5, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro HT.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.Lors de la survenance dun besoin relatif aux conseils en gestion des ressources en eau, un marché subséquent ou un marché subséquent sous forme de lettre de commande sera conclu avec le prestataire (dans la limite de la validité de laccord-cadre).
Attribution
- Date d'attribution
- 17/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
article 6-1-2 du RC
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.