Accord-cadre de conception-réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels sur le département du Maine-et-Loire
Accord-cadre de conception-réalisation pour la production de logements locatifs sociaux individuels sur le département du Maine-et-Loire
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire avec passation de marchés subséquents, en application des articles 71, 72, 73, 78 et 79 du décret du 25 mars 2016, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.Cet accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni maximum. Le volume de production annuelle est néanmoins estimé à 25 logements, ce nombre pouvant varier marginalement à la hausse ou à la baisse
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.