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Publié le 14/07/2024Réf. 24-82480

Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative sur le territoire de la Communauté de commune Val ès dunes

ARGENCES (14)COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
ARGENCES
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
05/09/2024 à 12:00
Durée
48 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
ARGENCES (14)
Réf.
24-82480
CPV
90500000
Autre
Réf. interne acheteur
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Objet du marché

Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative sur le territoire de la Communauté de commune Val ès dunes

Attribution

Date d'attribution
17/11/2024
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Recours

Organe de recours
Tribunal administratif

Voir RC

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
BP 45, 14370 ARGENCES
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

ARGENCES (14)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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