ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83)
ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en applicatio
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR L'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE COLLECTIF ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE LA SAGEM (83) Il s'agit d'un accord-cadre composite, sans minimum et avec maximum, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire ; - Une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. La partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire concerne les prestations suivantes : - P1 > La fourniture de l'énergie thermique et du combustible nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire des locaux - P2 > Les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance, suivi, contrôle et de dépannage des installations de chauffage, climatisation et production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables - P3 > Gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3 )
La partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents concerne les prestations suivantes : travaux non compris dans le P3. La procédure de passation utilisée est : L'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Recours
Les voies et délais de recours sont énoncés par les pièces du dossier de consultation.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.