Accord Cadre A Commandes : Travaux De Debroussaillage, De Fauchage Et De Coupe D'Arbres
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation retenue est une procédure ad
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique (CCP) La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. Les travaux donneront lieu à un marché unique
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|
| CLM ENVIRONNEMENT · FREJUS | 333 333 € | 7 | 15/01/2026 |
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
- Considérations sociales
- Clause sociale
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.