Accord Cadre A Commandes De Prestations De Numerisation Des Autorisations D'Urbanisme Pour La Ville De Cuers
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet de permettre la numérisation des autorisations d'urbanisme de la Ville de Cuers
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 40%Prise en compte de la notion de développement durable : 10%Prix : 50%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.