Accord Cadre A Commandes Pour Des Prestation De Location De Minibus Sans Chauffeur Pour Les Besoins De La Ville De La Garde
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique (CCP). La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.