Accord Cadre A Commande : Attribution Vestimentaire De La Police Municipale De La Ville De La Garde - 4 Lots
La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, p
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande PubliqueLa procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de fourniture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur Technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.