Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers
Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 15/09/2023 jusqu'au 14/09/2027 sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 100 000 euro(s) Ht maxi : 480 000 euro(s) Ht. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables semestriellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.