ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES IMPRIMES ET NUMÉRIQUES, DE CD, VINYLES ET DVD, DE JEUX, DE JEUX DE SOCIÉTÉ ET JEUX VIDÉO POUR LA CRÉATION D'UNE MEDIATHEQUE-LUDOT
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre consistera en la fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour la Ville de Mer, fourniture de CD, vinyles et DVD, fourniture de jeux, jeux de société et jeux vidéo pour la création d'une médiathèque-ludothèque à Mer (41) Sont exclus de l'accord-cadre : les périodiques, les ouvrages en souscription, les livres d'occasion, les livres d'artistes, les livres d'éditions associatives et institutionnelles ou à compte d'auteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.