Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R21
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Revêtement Gnt Enduit. Le montant minimum est de 0 euro(s) et le montant maximum annuel est de 450.000.00 euros Ht | 45233141 |
| 2 | 2 : Revêtement Grave Emulsion. Le montant minimum est de 0 euro(s) et le montant maximum annuel est de 450.000.00 euros Ht | 45233141 |
| 3 | 3 : Revêtement Mbcf Enduit. Le montant minimum est de 0 euro(s) et le montant maximum annuel est de 450.000.00 euros Ht | 45233141 |
Attribution
- Date d'attribution
- 29/04/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.