Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.