Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de délégué à la protection des données(Dpo) et de mise en conformité au Rgpd
Le Gosier (971)Mairie du Gosier
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
07/11/2024 à 00:00
Lieu
Le Gosier (971)
Réf.
24-119369
CPV
85312320
Autre
CPV additionnels
163
Réf. interne acheteur
24S-PMN-001
Objet du marché
Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (contrat forfaitaire sur 4 ans), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations à la demande
Attribution
- Date d'attribution
- 28/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Le Gosier (971)
67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - Le Gosier
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À propos de ce marché public
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