Accord-cadre à bons de commande missions de coordination sécurité et protection de la santé
Vitry-le-François (51)Groupement de commande Ville de Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Groupement de commande Ville de Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Vitry-le-François
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Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
11/10/2024 à 00:00
Lieu
Vitry-le-François (51)
Réf.
24-103719
CPV
71317210
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024SPS0008
Objet du marché
Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent règlement de la consultation concernent des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R4532-11 et suivants du code du travail.
Acheteur
Groupement de commande Ville de Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
51300 Vitry-le-François
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Vitry-le-François (51)
Vitry-le-François
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À propos de ce marché public
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