ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES DE SOLS SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missio
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Attribution
- Titulaire
- INFRANEO
- Date d'attribution
- 20/04/2025
Recours
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées6
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.