Accord-cadre à bons de commande portant sur le suivi de l'état et l'entretien des stades en synthétiques - Uzès (30)
L'essentiel
Objet du marché
Le suivi de l'état et l'entretien des deux stades en surface synthétique de la Vile d'Uzès. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre "composite" avec engagement maximum correspondant pour : - Une partie à un marché ordinaire relatif à des prestations récurrentes, exécutées à prix global et forfaitaire, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Et une partie à un accord-cadre, relatif à des prestations à la demande, exécutées à prix unitaire au moyen de bons de commande en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix. Montant annuel maximum : 90 000 eurosHT
Recours
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.