Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire - Prestations d'accompagnement technique relatives aux autorisations IOTA / loi sur l'eau et aux dérogations espèces protégées
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
En cas de litige ou désaccord, la loi française est seule applicable.
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Conciliation et Médiation En cas de litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Contentieux A défaut d'accord, tout litige ou désaccord qui pourrait survenir quant á l'interprétation ou l'exécution du marché, ou du lot concerné, sera soumis á la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Rennes.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.