Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de branchements particuliers (fourniture et pose d'une conduite entre le réseau d'assainissement public jusqu'à un mètre à l'intérieur de la propriété avec la mise en place d'un regard de branchement), et de petites extensions (pose d'une conduite en domaine public permettant le raccordement entre la tête de réseau existante et le ou les futur(s) branchement(s) particulier(s)) sur le réseau d'assainissement ou d'eau pluviale du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, concernant notamment les 10 communes suivantes : BARTENHEIM - BLOTZHEIM - BUSCHWILLER - HEGENHEIM - HESINGUE - HUNINGUE - KEMBS - ROSENAU - SAINT-LOUIS et VILLAGE-NEUF
Attribution
- Date d'attribution
- 08/01/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur Technique : 30% Performance environnementale : 20% Prix : 50%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.