ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE ET LE PLAN DE GESTION ET DE RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet le diagnostic phytosanitaire et le plan de gestion et de renouvellement du patrimoine arboré de la commune de Taverny.
Attribution
- Titulaire
- BELBEOC'H 78
- Date d'attribution
- 03/04/2025
Recours
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 [email protected]
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Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 [email protected]
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.