Accord-cadre à bons de commande relatifs à des missions d'études techniques dans le cadre de travaux d'aménagements en cuisine réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre des opérations de travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges, le Conseil départemental du Cher souhaite s'associer les services d'un bureau d'études techniques sur les interventions ponctuelles en demi-pension des collèges et autres services de restauration du Conseil départemental du Cher. Il pourra être fait appel au titulaire pour répondre à des demandes d'étude de type diagnostic ou études de faisabilité sur des modifications d'équipement, d'installations ou de locaux dans le domaine de la restauration à l'issue desquelles après validation de la solution retenue par la collectivité, les études de projet seront lancées. Le titulaire pourra également intervenir sur certaines phases du projet en tant qu'assistant à maîtrise d'oeuvre ou pourra se voir confier selon les projets une mission complète de maîtrise d'oeuvre. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date mentionnée dans le CCAP. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 200 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés mensuellement selon les conditions du Ccap. Aucune garantie ne sera appliquée. Les avances sont prévues dès lors que les conditions de leur versement sont remplies pour chaque bon de commande. Financement : ressources propres du Cd18 Modalités de paiement : 30 jours

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté