Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réparation des Ouvrages d'art du département des Hautes-Alpes

Objet du marché

Les travaux concernent les réparations et entretiens spécialisés sur les Ouvrages d'Art du département des Hautes-Alpes. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande qui pourront être émis par la collectivité sur l'ensemble du territoire des Hautes-Alpes selon 5 lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)