Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne

Objet du marché

Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé aux agents de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS). La valeur faciale des titres est fixée à 8 euro(s) . L'acheteur agit (en tant que coordonnateur du groupement de commandes) pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Val de Dronne (CIAS), membre du Groupement de commandes. Le montant maximum annuel est de 184 000 euro(s) HT : 104 000 euro(s) pour la CCPR et 80 000 euro(s) pour le CIAS

Précisions de l'acheteur

Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne