ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ACHAT ET A LA MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS EQUIPANT LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES DE LA CAPSO ET LES BATIMENTS COMMUNAUX DES COMMUNES ADHERENTES

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance des défibrillateurs équipant les bâtiments communautaires de la CAPSO et les bâtiments communaux des communes adhérentes. Il est conclu entre la CAPSO et les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes (21 communes). La CAPSO est coordonnatrice de ce groupement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique