Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires pour des travaux de voirie et infrastructures du Grand Avignon

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix dont le détail est indiqué dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux concernés par la présente mission concernent tous types de travaux de voirie et infrastructures, tels que : - Création et réfection de points d'arrêt de terminus de lignes de bus, - Développement de mobilités douces (itinéraires vélo, apaisement de voies, services d'intermodalité…) - Aménagement d'infrastructures de gestion de déchets (déchèterie, plateforme de traitement…), - Création ou transformation d'aires de stationnement ouvertes ou non au public, - Réalisation de voiries d'intérêt communautaire (structurante, liaison, desserte...), - Réfection et requalification de voiries et plateformes de toute nature - Restructuration, réparation ou élaboration d'équipements pour l'accueil de la communauté des Gens du Voyage, - Exécution de travaux superficiels sur ouvrage d'art… Sont exclus de la présente mission les travaux de requalification de voirie en Zones d'Activités Economiques, jusqu'au terme du marché 22MO002 Lot 2 (soit juillet 2026)

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nîmes