Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de titres restaurant dématérialisés et prestations associées

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Précisions de l'acheteur

La date d'exécution au 01/11/2024 ci-dessus est indicative. La durée à prendre à compter, et reprise au sein du Ccap est la suivante : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant de 3 000 000, 00 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marché. Le montant maximum annuel est fixé a 750 000 euros Ht. Le montant estimatif des achats annuels est fixé à : 650 000 euros Ht.Les prix sont ajustables annuellement. Les présent marché comporte une clause limitative dite "de butoir" fixée à 3 % par an ainsi qu'une clause limitative dite "de sauvegarde" fixée à 3 % par an. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque année, le titulaire du marché s'engage, sous peine de forclusion, à notifier ses nouveaux tarifs (ou son nouveau barème) au pouvoir adjudicateur avec un préavis de 2 mois avant la date prévue pour l'application de l'ajustement

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille