Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements dans le cadre de l'expérimentation de la tenue uniforme pour les élèves des écoles de la ville de perpignan

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Le lot 2 est un marché réservé conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Précisions de l'acheteur

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les échantillons suivants devront être fournis : Pour le lot 1 : Tenues des écoles primaires couleur bleu royal : - Article n°1a : 1 tee-shirt manche courte, 100 % coton, col rond - Taille 6 ans avec logo - Article n°2a : 1 polo manche courte, 100 % coton - Taille 8 ans sans logo - Article n°3a : 1 sweat manche longue, col rond - Taille 10 ans sans logo Tenues des écoles maternelles : - Article n°4 : 1 chasuble bleu marine de taille 4 ans avec logo Pour le lot 02 : 1 blouse bleu royal taille 4 ans Avec logo et 1 blouse bleu royal taille 12 ans Avec logo Toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remis hors délai sera déclarée irrégulière. La livraison des échantillons s'effectuera au Magasin/Approvisionnement situé au Centre technique Municipal, avenue de Broglie 66000 Perpignan. Les échantillons seront conditionnés dans un carton unique, étiqueté au nom de la société et accompagné d'un bon de livraison détaillant la liste des échantillons fournis. L'ensemble des échantillons demandés devront être présents dans l'offre du candidat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique