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Publié le 11/07/2024Réf. 24-80946

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux

Département 94REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Acheteur public
REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Seyssinet-Pariset
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Publication11/07/2024
Date limite de réponse06/09/2024 à 12:00
Attribution31/10/2024

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Montant
230 000 €
Lieu
Département 94
Réf.
24-80946
CPV
66133000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-0002

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux

Attribution

Date d'attribution
31/10/2024
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Précisions de l'acheteur

Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 [email protected]

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Melun

Acheteur

REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Hotel De Ville De Vitry Sur Seine, 38170 Seyssinet-Pariset
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Lieu d'exécution

Département 94
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.