Accord-cadre à bons de commande relatif à l'analyse physico-chimique des enrobés et équipements d'assainissement

Objet du marché

Les prestations consistent à déterminer la présence de fibres d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés par prélèvement sur voirie ou sur matériau concassé, ainsi que sur les équipements d'assainissement. Durée du marché : un an à compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées