Accord-cadre à bons de commande - Service d'accompagnement dans la mise en oeuvre du "savoir rouler à vélo" dans les écoles de la Communauté Urbaine d'Arras

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le montant maximum total du marché s'élève à 700 000,00 euros Ht. Ce montant correspond au montant maximum de chaque lot sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1, le montant maximum est de : 70 000, 00 euros Ht (estimation de 27 850,00 euros Ht). Pour le lot 2, le montant maximum est de : 70 000,00 euros Ht (estimation de 27 850,00 euros Ht). Pour le lot 3, le montant maximum est de : 35 000,00 euros Ht (estimation de 4 000,00 euros Ht). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les intervenants devront disposer des diplômes adéquats pour être agréés par l'éducation Nationale afin de dispenser des séances liées à l'activité physique et sportive et être référencés sur le plateforme Génération Vélo. En cas d'absence d'agrément par l'éducation Nationale, la candidature sera rejetée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille