Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) : - Les parcelles communautaires et abords, - Les abords de bâtiments communautaires, - Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...), - Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords. LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos LOT 2 : Communes de Signes et Riboux

Tranches et options

Une clause de prestation similaire est définie à l'article 1.7 du Rc

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc et 10 du Ccap. Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc. Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)