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Publié le 11/09/2024Réf. 24-102827

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier (OPC)

Bourges (18)Conseil Départemental du Cher
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Conseil Départemental du Cher
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
12/11/2024 à 12:00
Lieu
Bourges (18)
Réf.
24-102827
CPV
71521000
Études BTP
Réf. interne acheteur
2024-ETU-0007

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est passé pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum global (période initiale+3 reconductions éventuelles): 200 000 euro(s) HT

Attribution

Titulaire
CRESCENDO
Date d'attribution
21/01/2025
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Avance: oui dès lors que les conditions sont réunies pour le bon de commande. Délai de paiement: 30 jours

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Acheteur

Conseil Départemental du Cher
Hôtel du département, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Bourges (18)
18000 · Département 18

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.