Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien ou de rénovation de voirie et des travaux de requalification, réhabilitation ou création de voirie allant jusqu'à 75 000 euros HT 2024 2028

Objet du marché

La Consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 07 octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. La durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise est de 4 ans. Le présent avis concerne les travaux d'entretien ou de rénovation de voirie d'une part, et les travaux relatifs à de petites réhabilitations ou création de voie dont le montant est inférieur à 75 000 euro(s) HT d'autre part, sur les territoires de Tours Métropole, des communes de Tours, Fondettes, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, du Syndicat des Mobilités de Touraine. Cet accord cadre ne concerne pas les travaux sur les 2x2 voies métropolitaines (M37, M88, M751, M801, M910, M938 et M943) pour lesquelles seuls les travaux liés à des réparations ponctuelles suite à dégradation sont réalisables sur ce présent marché à Bons de commandes L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués à chaque lot, sont les montants maximum Hors Taxes de ces lots. Ils comprennent l'ensemble des périodes de l'accord-cadre et se déclinent comme suit: Pour le lot n°01 - Lot Nord Loire période 1( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)période 2( 2 ans) 16 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 32 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°02 - Lot Entre Loire et Cher Période 1 ( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Période 2( 2 ans) 14 000 000,00 euro(s)Total 4 ans: 28 000 000,00 euro(s)Pour le lot n°03 - Lot Sud Cher Période 1( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Période 2 ( 2 ans) 17 000 000,00 euro(s)Total 4 ans : 34 000 000,00 euro(s)Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais ne pourront être titulaire que d'un seul lot. Les candidats proposant une offre sur plusieurs lots, renseigneront dans l'annexe au règlement de la consultation, leur ordre préférentiel motivé dans le choix des lots. La consultation comprend des Clauses Sociales et environnementales précisées dans les documents de la consultation

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Pour télécharger le Dce et pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique