Accord-cadre à bons de commande - Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le montant maximum total s'élève à 12 534 000, 00 euro(s) Ht soit 15 040 800,00 euro(s) Ttc pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 10 315 800, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Pour le lot 01 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 2 500 000, 00 euro(s) Ht soit 3 000 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 000 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 2 750 000, 00 euro(s) Ht soit 3 300 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 200 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 3 025 000, 00 euro(s) Ht soit 3 630 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 500 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 3 330 000, 00 euro(s) Ht soit 3 996 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 800 000, 00 euro(s) Ht) Pour le lot 02 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 200 000, 00 euro(s) Ht soit 240 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 170 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 220 000, 00 euro(s) Ht soit 264 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 198 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 242 000, 00 euro(s) Ht soit 290 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 217 800, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 267 000, 00 euro(s) Ht soit 320 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 230 000, 00 euro(s) Ht) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables semestriellement. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 1 heure par tranche de 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 01 et de 3 heures par tranche de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 02

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille