Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1200000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord cadre à bons de commande pour des services de transport urbain sur le territoire de la communauté d'agglomération sud sainte baume L'exploitation du service de transports urbains sur le territoire de la CASSB se caractérise par : Des circuits de dessertes régulières intra urbaines : - Dans les 3 villes du littoral (St Cyr s/mer - Bandol - Sanary s/mer) sur le principe de fonctionnement actuel avec la possibilité de mettre en service des itinéraires restructurés. - Sur la Commune du Beausset pour les jours de marché. Des circuits de dessertes régulières inter urbaines : - Ces prestations seront mises en service à titre expérimental afin de tester notamment un itinéraire de desserte pour le plateau d'activité de Signes, une navette estivale reliant les villages touristiques et les plages ainsi qu'un dispositif de transport à la demande spécifique. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives : - L'utilisation éventuelle d'un véhicule électrique. - L'utilisation de véhicules de petits gabarits inférieur à 10 places ou au-delà de 33 places. - Les modalités d'organisation de la billettique en complément de l'achat du billet unitaire ou du carnet en numérique auprès du chauffeur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)