Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement des voiries des zones d'activités et équipements communautaires gérés par la communauté urbaine Caen la mer (hors DMEEP
Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement des voiries des zones d'activités et équipements communautaires gérés par la communauté urbaine Caen la mer (hors DMEEP)
L'essentiel
Objet du marché
Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement des voiries des zones d'activités et équipements communautaires gérés par la communauté urbaine Caen la mer (hors DMEEP)
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Précisions de l'acheteur
L'acheteur dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque titulaire concerné, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.