ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
L'essentiel
Objet du marché
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
Attribution
5 contrats notifiés · 4 049 973 € au total
| Lot | Titulaire | Montant | Offres | Notifié le |
|---|---|---|---|---|
| Lot géographique n° 2, départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | 35024603900415 | 1 000 000 € | 13 | 21/07/2026 |
| Lot géographique n° 2, départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | 43325083400689 | 1 000 000 € | 13 | 21/07/2026 |
| Lot géographique n° 2, départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | COORDINATION SANTE SECURITE · LOGNES | 1 000 000 € | 13 | 21/07/2026 |
| • Lot géographique n° 1, départements Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d’Oise (95) | BUREAU VERITAS CONSTRUCTION · COURBEVOIE | 1 000 000 € | 13 | 21/07/2026 |
| Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’opération de déconstruction et de reconstruction des… | COORDINATION SANTE SECURITE · LOGNES | 49 973 € | 16 | 26/08/2026 |
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (N°358994)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.