ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Lot 1 - structure, clos-couvert et aménagements intérieurs Lot 2 - fluides-réseaux POUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES CONFIEES P

Objet du marché

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES Lot 1 - structure, clos-couvert et aménagements intérieurs Lot 2 - fluides-réseaux POUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES CONFIEES PAR CONTRAT DE MANDAT A ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Tranches et options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites à l'article 4.1 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera retenu trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres pour chacun des lots.